Conditions générales de vente
LES BARQUETTES SASU
lesbarquettes.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les Barquettes SASU et toute personne physique ou morale souhaitant louer un bateau ou réserver une prestation nautique.
2. Acceptation des conditions
La réservation d'un bateau ou d’une prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
3. Réservation et paiement
- Réservation : Les réservations se font en ligne via le site lesbarquettes.com, par téléphone au numéro de contact présent sur le site lesbarquettes.com ou par mail à lesbarquettes.marseille@gmail.com
- Paiement : Le paiement s'effectue en totalité au moment de la réservation par carte bancaire ou tout autre moyen.
- Confirmation : Une confirmation de réservation sera envoyée par email au client après validation du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
5. Annulation et modification
- Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par email. Les frais d'annulation dépendent de la date de notification :
- Plus de 30 jours avant la date de location : remboursement intégral.
- Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50%.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement.
- Modification : Toute modification de la réservation est possible selon les disponibilités des navires et des capitaines et peut entraîner des frais supplémentaires.
6. Conditions de navigation
- État du bateau : Le bateau est loué en bon état de fonctionnement et doit être restitué dans le même état.
- Permis ou brevet : La présence d’un skipper professionnel titulaire à bord occupant les fonctions de capitaine ou chef de bord est obligatoire pour toute location ou prestation vendue par Les Barquettes SASU. La location de navire où le locataire est chef de bord est possible sur autorisation particulière de Les Barquettes SASU et si le locataire peut prouver une expérience de navigation certaine sur le type de navire loué. Il devra en outre posséder un permis de navigation (Permis côtier à minima) ainsi qu’un brevet de communication radio (CRR ou plus) valide pour les bateaux nécessitant un permis.
- Utilisation : Le locataire s'engage à utiliser le bateau conformément aux réglementations en vigueur et aux instructions fournies par Les Barquettes SASU.
7. Assurance
Les bateaux sont couverts par une assurance responsabilité civile. Toutefois, une caution pourra être demandée pour couvrir les éventuels dommages causés au bateau ou à son équipement.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages aux biens et aux personnes est obligatoire pour tout skipper étant amené à exercer des fonctions sur les navires (propriété ou sous contrat de gestion) de Les Barquettes SASU
8. Responsabilité
Les Barquettes SASU ne saurait être tenue responsable des accidents, blessures ou dommages matériels survenus durant la période de location, sauf en cas de faute avérée de sa part.
9. Conditions météorologiques
En cas de mauvaises conditions météorologiques, Les Barquettes SASU se réserve le droit d'annuler ou de reporter la location. Dans ce cas, le client pourra choisir entre le report de la location ou le remboursement intégral.
Le capitaine du navire désigné pour la location est le seul décisionnaire quant à l'évaluation des conditions météorologiques et l'annulation d'une sortie.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Barquettes SASU.
11. Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client par email à l'adresse lesbarquettes.marseille@gmailcom ou par téléphone au numéro indiqué sur le site.
12. Conditions de sécurité
Le locataire doit respecter les consignes de sécurité et de navigation fournies par Les Barquettes SASU. En cas de non-respect, Les Barquettes SASU se réserve le droit d'interrompre la location sans remboursement.
13. Événements particuliers
Les événements tels que mariages, fêtes ou autres célébrations, tournage ou shooting doivent être déclarés lors de la réservation. Les Barquettes SASU se réserve le droit de refuser certaines activités à bord pour des raisons de sécurité.
14. Politique de confidentialité
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site lesbarquettes.com. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la réservation et des relations commerciales avec Les Barquettes.